Conditions générales d'utilisation

Le coin des maternelles

 

Dernière mise à jour : 27 février 2026

 

  1. Identification de l’éditeur

 

Le site Le coin des maternelles (ci-après « le Site ») est édité par :

 

Le coin des maternelles

Rue de Mont 18

4360 Anthisnes

Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 1034.753.339

Email : info@papayawhip-gull-528307.hostingersite.com

 

Ci-après dénommé « l’Éditeur ».

 

  1. Objet du Site

 

Le Site a pour objet de proposer :

 

Des activités pédagogiques destinées aux enfants de maternelle

 

Des supports éducatifs téléchargeables (PDF, fiches imprimables, exercices)

 

Des ressources pour enseignants, parents et professionnels de l’enfance

 

Des articles et contenus pédagogiques

 

Le Site a une vocation exclusivement informative et éducative.

 

  1. Acceptation des CGU

 

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.

 

  1. Accès au Site

 

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant :

 

D’un accès internet

 

D’un appareil compatible

 

L’Éditeur se réserve le droit de :

 

Suspendre temporairement l’accès pour maintenance

 

Modifier ou supprimer certaines fonctionnalités

 

Restreindre l’accès en cas d’usage abusif

 

L’Éditeur ne garantit pas un accès continu et sans interruption.

 

  1. Utilisation des ressources pédagogiques

 

Les contenus proposés (fiches pédagogiques, PDF, supports imprimables, activités) sont destinés à un usage :

 

Personnel

 

Pédagogique

 

Non commercial

 

Il est strictement interdit :

 

De revendre les contenus

 

De les redistribuer massivement

 

De les publier sur un autre site ou une plateforme

 

De supprimer les mentions de propriété

 

De les modifier et les diffuser comme œuvre personnelle

 

Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments du Site (textes, contenus pédagogiques, illustrations, logo, design, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur.

 

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

 

  1. Responsabilité

 

Les contenus proposés sont fournis à titre informatif et pédagogique.

 

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

 

D’une mauvaise utilisation des supports

 

D’une interprétation inadaptée

 

D’un usage inapproprié par rapport à l’âge de l’enfant

 

De tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site

 

Les activités proposées doivent être réalisées sous la surveillance d’un adulte responsable.

 

  1. Données personnelles – RGPD

 

Dans le cadre de son fonctionnement, le Site peut collecter :

 

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Adresse email

 

Données de navigation

 

Adresse IP

 

Données statistiques

 

Ces données sont collectées afin de :

 

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

 

Envoyer une newsletter (si inscription volontaire)

 

Améliorer l’expérience utilisateur

 

Mesurer l’audience du Site

 

Gérer les espaces publicitaires

 

Les données sont traitées conformément :

 

Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

 

À la législation belge applicable

 

L’utilisateur dispose des droits suivants :

 

Droit d’accès

 

Droit de rectification

 

Droit à l’effacement

 

Droit à la limitation

 

Droit d’opposition

 

Droit à la portabilité

 

Toute demande peut être adressée à :

📧 info@papayawhip-gull-528307.hostingersite.com

 

Une Politique de Confidentialité détaillée est disponible sur le Site.

 

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  1. Publicité et liens externes

 

Le Site peut contenir :

 

Des espaces publicitaires

 

Des liens affiliés

 

Des liens vers des sites tiers

 

L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques des sites tiers.

 

  1. Modification des CGU

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

 

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

 

  1. Droit applicable et juridiction

 

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

 

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’arrondissement judiciaire compétent pour le siège de l’Éditeur.

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